Une juge réinvente le terme « sous-location »
Magazine Proprio
Voici un autre jugement rendu par la Régie qui donne froid dans le dos, en défiant certaines bases de notre système judiciaire. Même si les personnes trouvées grâce à des annonces sur Internet logent temporairement chez lui, moyennant rétribution, le locataire ne fait pas pour autant de sous-location.
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