Projet de loi 492: Le gouvernement libéral vient bafouer les droits des proprétaires

QUÉBEC - La CORPIQ qualifie d'irrecevable la décision du gouvernement Couillard de s'attaquer au droit historique de la propriété en interdisant aux propriétaires bailleurs d'utiliser leur propre logement lorsque le locataire est âgé.

Le gouvernement fait un mauvais calcul politique qui, en bout de ligne, va nuire aux personnes âgées elles-mêmes. Il sera désormais plus difficile pour les aînés de se loger, soutient la CORPIQ. En effet, la CORPIQ voit une grave menace dans le projet de loi 492 amendé, soit celle de rendre indésirables tous les locataires vieillissants qui jusqu'à présent constituaient une clientèle appréciée.

« Le fait que des propriétaires ne pourront plus loger leur propre famille dans l'immeuble qui leur appartient est inacceptable. Cela aura des conséquences sociales et économiques graves mais le gouvernement libéral semble penser avant tout à ses propres intérêts », a déclaré le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette, présent à l'Assemblée nationale tenue aujourd'hui. « La disparition graduelle des petits immeubles locatifs va maintenant s'accélérer, car les droits fondamentaux de la majorité des propriétaires de plex sont brimés ».

La CORPIQ compte étudier les recours judiciaires possibles, puisqu'une telle mesure gouvernementale bafoue le droit de propriété historique ainsi que le droit de disposer de son propre bien.

« La loi 492 ne vise pas à protéger les droits des locataires aînés, comme son titre trompeur le prétend. Elle confère plutôt un nouveau droit à des personnes, en le soutirant à d'autres - de petits propriétaires - qui ont économisé, investi et pris des risques dans le but de procurer un toit à leur famille immédiate », rappelle le porte-parole de la CORPIQ. « On écarte ainsi les proches parents d'un propriétaire et on l'oblige à s'occuper d'un étranger dans son propre immeuble. Comment peut-on dire à un propriétaire qu'il ne pourra pas loger son enfant dans son immeuble, si lui-même n'a pas 70 ans? », s'interroge Hans Brouillette.

« Il n'appartient pas à une catégorie de contribuables en particulier, sous le prétexte qu'ils procurent un bien essentiel comme le logement, de subvenir personnellement et individuellement aux besoins des locataires âgés ou à faible revenu. Ce rôle de soutien au logement revient à l'État, par l'intermédiaire de la Société d'habitation du Québec, grâce à des programmes et des organismes qu'elle finance », soutient la CORPIQ.

La CORPIQ a suggéré que les personnes âgées puissent être considérées prioritaires pour obtenir un logement social en cas de reprise de logement. Une idée qui avait été bien accueillie à l'époque par le ministre car elle permettrait véritablement de répondre au besoin des personnes âgées.

Mentionnons également qu'un sondage Léger réalisé en septembre 2015, avait révélé que les deux tiers des Québécois seraient d'accords pour qu'un propriétaire puisse reprendre le logement d'un locataire afin d'y loger sa famille, quelle que soit sa condition sociale.

À propos de la CORPIQ

Organisme à but non lucratif réunissant 25 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 500 000 logements, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts. Elle est aussi la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.

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