Revue de presse de fin mars

Sous la loupe de notre dernière revue de presse du mois : la réglementation entourant les locations touristiques à court terme et les initiatives de certaines villes pour soutenir la construction de logements.

Encadrement législatif de l’hébergement touristique court terme : le gouvernement entend les revendications de la CORPIQ

Intitulé « Incendie dans le Vieux-Montréal : l’inaction des autorités contre Airbnb montrée du doigt », cet article de Radio-Canada Info du 19 mars débute ainsi : « Dans la foulée de l’incendie survenu au Vieux-Montréal, où sept personnes manquent à l’appel, tous les intervenants interrogés déplorent l’inaction du gouvernement Legault et des municipalités. Ils implorent les autorités de multiplier les enquêtes et les amendes contre les locations touristiques illégales afin de protéger le parc locatif déjà en crise ».

Si la réglementation existe – au provincial avec le numéro d’enregistrement obligatoire de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et au municipal avec des zones circonscrites où la location touristique à court terme est permise – c’est plutôt « la quasi-absence de répression qui cloche », précise-t-on. Ainsi, « L’incendie tragique dans le Vieux-Montréal braque les projecteurs sur le manque d’encadrement de la location de courte durée ».   

L’exemple de l’arrondissement de Ville-Marie est cité, alors qu’on y dénombre « bien plus de logements disponibles sur Airbnb que dans les 45 établissements qui ont une autorisation officielle d’exploiter une résidence de tourisme ». On apprend que « Selon l’organisme Inside AirBnb, à Montréal, 92,5 % des 13 913 logements listés sur Airbnb sont loués sans permis ».

Quant au processus de dénonciation, il faut savoir qu’une plainte déposée à l’arrondissement de Ville-Marie est acheminée à Revenu Québec, qui « a la responsabilité de mener les enquêtes et de remettre les constats d’infraction ayant trait à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique », est-il expliqué. Concrètement, cela signifie que quiconque souhaitant déposer une plainte se voit remettre un formulaire de Revenu Québec à compléter avec le nom et l’adresse du propriétaire concerné. Des informations qui s’avèrent « parfois difficiles à obtenir tant qu’on n’a pas loué ledit logement », remarque la chercheuse Cloé St-Hilaire dans le texte.

La position de la CORPIQ y est par ailleurs clairement exposée. Bien qu’elle soit d’avis que « les plateformes comme Airbnb ont leur raison d’être dans les secteurs où l’offre hotellière est faible, par exemple à Mont-Tremblant, cette organisation milite pour un resserrement afin que les locataires ne puissent plus louer leur logement moins de 30 jours sans l’accord du propriétaire ».

Le directeur des relations publiques, Marc-André Plante, soutient qu’il « faut absolument protéger le parc locatif actuel et lutter contre les locations illégales. Ça prend du leadership politique », indique-t-il. La CORPIQ estime qu’il faudrait également sévir du côté des plateformes, en exigeant qu’elles vérifient que les annonces de logements qu’elles diffusent détiennent leur certificat d’enregistrement auprès de la CITQ. « À Toronto ou à Vancouver, aucune annonce ne peut être créée sans numéro de certification », peut-on lire.

La situation des logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal où le zonage municipal les interdit fait l’objet de cet article de La Presse. L’encadré de données du ministère du Revenu sur l’application de la Loi sur l’hébergement touristique à la fin est particulièrement intéressant.   

Enfin, dans cet autre papier de Radio-Canada Info publié le 20 mars, « Québec modifiera la loi pour mieux encadrer les locations à court terme », la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, annonce que son gouvernement agira « prochainement » en ce sens.

« La nouvelle législation, le cas échéant, obligerait tous les annonceurs à afficher leur numéro de certification touristique sous peine de représailles, a-t-elle expliqué. Chaque infraction mènerait à une contravention, tant pour le locateur que pour la plateforme, a précisé la ministre », rapporte-on. Elle affirme que « cet enjeu se trouvait déjà sur son écran radar depuis la fin de l’année dernière, au moment où elle a été reconduite dans ses fonctions ».

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, souhaite que les dirigeants d’Airbnb prennent leurs responsabilités et s’assurent que le numéro de certification touristique soit indiqué pour annoncer. Elle aurait contacté la ministre Proulx et la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, en prévision d’une rencontre.

Des Villes en action pour appuyer la construction de logements

Trois Villes au Québec font preuve de leadership pour stimuler la création de logements, notamment par des incitatifs avec le secteur privé et des solutions urbanistiques.

L’article du Nouvelliste « Politique d’habitation de Trois-Rivières : une riposte à la crise du logement » expose le cas de la capitale régionale de la Mauricie. « La situation touchant la pénurie de logements est un enjeu excessivement complexe, souligne le maire suppléant de Trois-Rivières, Daniel Cournoyer. La politique sera accompagnée d’un plan d’action concret dont l’objectif est de mettre en place de nouveaux logements sociaux afin de contrer la pénurie à laquelle nous faisons face actuellement. »

M. Cournoyer admet que « Le défi est de taille ». En effet, « Le taux d’inoccupation est passé de 4,6 % en 2017 à 0,9 % en 2021 alors que le loyer moyen s’élevait à 642 $ en 2021 contre 568 $ en 2017 », est-il détaillé.

Le plan d’action décliné en 11 points « propose plusieurs avenues pour atteindre cet objectif sur une période de 5 ans ». Parmi lesquelles : « embaucher une personne dédiée à temps plein à l’habitation », « adopter un règlement permettant à la Ville de se porter acquéreuse de terrains ou de bâtiments pour le logement social (droit de péremption) » et « développer un programme de subvention pour la création de logements abordables ».

Radio-Canada consacre ici un texte à ce qui se passe du côté de Rimouski. « Crédits de taxes foncières, assouplissements aux règles de zonage, rédaction d’une politique d’habitation… La Ville de Rimouski met les bouchées doubles pour accélérer la mise en chantier d’unités résidentielles », résume l’introduction.

En vue d’atteindre un équilibre sur le marché locatif, plus de 2000 unités résidentielles doivent être construites, estime la Ville. Confrontée à un taux d’inoccupation des logements de 0,2 % en 2021, Rimouski « a vu son nombre de mises en chantier chuter en 10 ans ». Le maire, Guy Caron, entend lancer « un message fort » aux promoteurs. « Le plan en 12 points va répondre à plusieurs de ces interrogations, ajouter cet élément de sécurité et donner des incitatifs viables pour que l’on puisse se sortir de cette crise le plus vite possible », insiste-t-il.

En conclusion, la Ville de Victoriaville annonce qu’elle se dote d’une carte interactive pertinente dans le contexte de manque de logements. « Cet outil permet de répertorier les terrains à potentiel de densification (…) les immeubles pouvant faire l’objet d’un ajout d’étages, d’un agrandissement ou d’une rénovation, permettant l’ajout de logements », mentionne le communiqué. « Cette carte interactive représente une belle innovation et démontre à nouveau le leadership de Victoriaville dans le processus de densification de son territoire », se réjouit le maire, Antoine Tardif.