Un locataire qui dépasse les bornes se retrouve expulsé
Jugements
Un locataire a eu tort de rassembler un nombre excessif et illégal d’animaux dans un bungalow de 4 pièces, avec une salle de bain et un sous-sol. Ainsi, le locateur a subi un préjudice sérieux alors que des acheteurs potentiels ont été repoussés par l’état de la maison. Le Tribunal administratif du logement accorde ainsi la demande de résiliation du bail et l'expulsion de tous les occupants exigés par le locateur et ordonne au locataire de payer 103 $ en frais de justice.
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