25 % des propriétaires aux prises avec des cessions de bail

Le nombre de cessions de bail devient hautement problématique et cause de sérieux préjudices au marché locatif. Il existe des groupes Facebook où s’achètent et se vendent des baux parce que le loyer en vigueur est très en deçà du marché. Cela a poussé la CORPIQ à réaliser un sondage sur les cessions de bail au Québec, 1399 réponses ont été ainsi compilées.

Parmi les répondants, 351 propriétaires nous disent avoir eu à faire à une ou plusieurs cessions de bail, ce qui représente 25 %, un chiffre qui décoiffe complètement. La situation est très grave et cause de nombreux préjudices aux propriétaires, mais aux locataires également. Plus de 10 % de ces transferts de baux se sont fait sans que le propriétaire ait été mis au courant. Le propriétaire a pourtant le droit de vérifier les informations de ses futurs locataires comme les questions de crédit. Ne pas le prévenir revient à lui retirer ses droits fondamentaux de propriété.

 

Des cessions de bail de mauvaise foi pour nuire aux propriétaires et au marché

Parmi les cas où le locataire a informé le propriétaire de ses intentions de céder le bail, près de 75 % des cessions, les propriétaires ont offert au locataire de le libérer de ses obligations en lieu et place de la cession de bail afin de pouvoir le remettre en location. Cette demande a été refusée dans près de 20 % des cas. Alors, le propriétaire n’a aucun recours et doit attendre que le locataire cède lui-même le bail. Cela peut avoir des conséquences importantes pour le logement. La CORPIQ a essayé d’ailleurs d’en savoir plus sur ces conséquences. Dans les cas de cession de bail faits de telle manière que le propriétaire ne peut se charger lui-même de la relocation, nous avons demandé aux propriétaires de nous dire s’ils auraient fait des rénovations en n'ayant pas les mains liées par une cession, et si oui, de combien de dollars. Près de 20 % des propriétaires nous indiquent qu’ils auraient effectué des rénovations. En analysant les chiffres, on se rend compte qu’il y a des rénovations mineures, mais aussi quelques rénovations majeures de logement qui n’ont pas eu lieu à cause des cessions de bail. Les conséquences sont donc très graves non seulement sur la rentabilité, mais également sur l’entretien et la rénovation du parc locatif. 

Également, 62 % des cessions de bail sont faites sur des logements que les propriétaires considèrent comment étant offerts sous les prix du marché, dont près de 40 % de ces logements ayant un écart de 10 % ou plus par rapport au prix du marché. Plusieurs propriétaires nous indiquent d’ailleurs que les locataires voulaient expressément bloquer le prix du loyer par la cession de bail; ceci est confirmé par les groupes Facebook où se vendent les baux (parfois à fort prix) et par les encouragements de certains à s’adonner à cette pratique suivant le même objectif, tels les groupes de locataires et parfois même des élus, ce qui est tout à fait inacceptable.