Résiliation de bail et éviction d’un locataire mettant en danger l’intégrité de l’immeuble

Ce jugement explique comment des locateurs ont pu obtenir une résiliation de bail d’un locataire qui avait changé la destination du logement. En utilisant un logement non pas à des fins résidentielles, mais comme lieu d’entreposage, le locataire a aussi mis en risque la pérennité de l’immeuble par un maintien de la température inadéquate en hiver.