Un locataire ordonné d'assumer des coûts après avoir encombré les espaces communs

Bien que la décision date d’un peu plus d’un an, les faits ainsi que le jugement prononcé invitent à un rappel de certaines règles de base dans le cadre d’un bail locatif. Lorsque le bail est signé, le locataire a le droit d’habiter le logement en question, en échange d’un loyer. Ce contrat ne lui confère pas des droits de rangement dans d’autres espaces, à moins que ces accès soient précisés sur ledit bail.