Bien chauffer ses logements locatifs en hiver

Chaque année, l’arrivée du temps froid suscite des questions tant chez les locataires que chez les propriétaires de logements. Le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement loué «chauffage inclus» est une condition essentielle à son habitabilité.

Logements «chauffés»

Le Tribunal administratif du logement établit certaines règles concernant le chauffage d’un logement lorsqu’il est inclus dans le loyer :

• Le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage du logement en tout temps, que le loyer inclue ou pas le chauffage.
• Lorsque le bail indique que le logement est loué « chauffé », le propriétaire est tenu, selon la jurisprudence de s’assurer que les équipements sont adaptés et permettent d’atteindre une température d’au moins 21 °C (70 °F) mesurable au centre de la pièce à 1 mètre du sol.
• Le propriétaire ne peut inclure une clause du bail indiquant une date précise à laquelle le chauffage débutera.
• Si un locataire informe son propriétaire que le chauffage est inadéquat, le propriétaire doit réagir rapidement et remédier à la situation.

Les occupants du logement sont quant à eux tenus de ne pas surchauffer, ni sous-chauffer, leur logement et d’utiliser les appareils de chauffage adéquatement, de conserver une température minimale dans les pièces afin d’éviter le gel des tuyaux ou d’autres dommages. La CORPIQ recommande une température minimale de 18 °C dans son annexe au bail et propose une clause dans son règlement d’immeuble.

Quand commencer à chauffer ?

Aucune loi ne stipule de date exacte pour rendre opérationnel un système de chauffage dans un logement où il est inclus. Les températures sont souvent imprévisibles au Québec et il en va du bon sens des propriétaires de démarrer le système de chauffage aussitôt qu’une brise fraîche se fait sentir. Il est recommandé de tester les équipements pour s’assurer que tout est fonctionnel. En effet, côté facture, vérifier le bon fonctionnement et nettoyer les conduits utilisés permet d’améliorer l’efficacité de votre système, et donc de diminuer vos frais. Il est également recommandé de purger l’air des radiateurs à l’eau et de nettoyer la poussière accumulée sur les plinthes électriques. Pour les propriétaires utilisant un chauffage au mazout, la CORPIQ les encourage à rejoindre son regroupement d’achat afin de bénéficier d’économies.

Quelle température à l’intérieur d’un logement ?

La température généralement considérée comme idéale à l’intérieur d’un logement est de 21 °C (70 °F). Garder cette température permettra d’offrir une belle qualité de vie à vos locataires, qui seront encouragés à relouer le logement l’année suivante. Cela évite une vacance prolongée du logement, qui est beaucoup plus coûteuse que quelques dollars de plus en chauffage par mois.

Panne de chauffage

En cas de panne ou de défectuosité du système de chauffage, le propriétaire est tenu, selon la loi, de réagir rapidement pour éviter que le locataire ne soit incommodé. Cela pourrait éventuellement constituer un préjudice que ce dernier pourra présenter devant le Tribunal administratif du logement pour obtenir une compensation ou encore, dans les cas les plus sérieux, pour mettre fin au bail et se reloger dans un logement chauffé adéquatement. Si un propriétaire ne peut corriger la situation rapidement pour un motif sérieux, il doit temporairement fournir un chauffage d’appoint. Car lorsqu’il s’agit de chauffage, attendre seulement 24 heures est inacceptable selon le Tribunal administratif du logement. Si le propriétaire a été informé du problème par son locataire et que rien n’est fait rapidement, ce dernier a le droit de faire réparer le système de chauffage (ou de faire remplir le réservoir d’huile), car il s’agit d’une réparation urgente et nécessaire à la jouissance du logement. Le locataire sera alors remboursé par le propriétaire lorsqu’il portera sa cause le Tribunal administratif du logement. Le montant des dépenses pourra être soustrait du montant de son loyer.