Droit de propriété : la CORPIQ réalise une percée dans Rosemont-La-Petite-Patrie

L’arrondissement de Rosemont-La-Petite Patrie, tout comme sept autres arrondissements de la Ville de Montréal, a adopté le 5 octobre un règlement visant à interdire à un propriétaire de pouvoir fusionner, subdiviser ou changer l’usage de son immeuble. Même si cela ne vise pas tous les types d’immeubles, il s’agit d’une première brèche par les municipalités pour restreindre un droit historique : celui de la propriété.

Toutefois, il était possible de forcer la tenue d’un référendum dans chaque zone (le territoire de l’arrondissement en compte plus d’une centaine) pour déterminer si le règlement s’y appliquera ou non.

Tout au long du processus de demande référendaire, la CORPIQ a travaillé à mobiliser les propriétaires immobiliers de l’arrondissement pour leur permettre de soustraire leur zone du règlement. Ce travail de longue haleine porte fruit. En effet, cela a permis avec succès de forcer l’arrondissement à tenir un référendum dans deux zones spécifiques. Malgré ce gain symbolique, la bataille n’est pas pour autant terminée, car propriétaires et locataires devront maintenant se prononcer dans un vote référendaire. L’arrondissement pourrait aussi préférer y abandonner l’application du règlement dans ces deux zones lors du prochain conseil d’arrondissement prévu au début décembre.

La CORPIQ vous tiendra informés du développement dans ce dossier.