COVID-19 – Questions et réponses à l’intention des propriétaires de logements

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires décrétées par le Gouvernement du Québec, la CORPIQ met à votre disposition les réponses aux principales questions concernant la 2e vague de la COVID-19, le développement entourant les mesures prises pour limiter les effets de la pandémie et la façon dont celle-ci impacte la gestion immobilière. Cette liste de questions et réponses sera mise à jour régulièrement afin de vous offrir l’information la plus juste et actuelle possible.

 

1. Quelles sont les règles spécifiques mises en place par le Gouvernement du Québec dépendamment du niveau d’alerte par région où se situe mon immeuble de logements?
2. Quelles sont les mesures à mettre en place dans l’immeuble pour protéger la santé de ses occupants?
3. Mon immeuble est situé dans une zone rouge et il y a une piscine et/ou un gymnase, est-ce que ceux-ci peuvent rester ouverts?
4. Je dois avoir accès à mon logement pour effectuer des travaux d’entretien, réparation ou rénovation, est-ce que cela est toujours permis même si mon immeuble se retrouve dans une zone rouge?
5. Si j’ai des logements à relouer, puis-je les faire visiter même s’ils sont dans la zone rouge?
6. Puis-je procéder à l’inspection d’un logement?
7. Si un locataire est atteint de la COVID 19, que dois-je faire?

 

Dernière mise à jour le 23 octobre 2020.

1. Quelles sont les règles spécifiques mises en place par le Gouvernement du Québec dépendamment du niveau d’alerte par région où se situe mon immeuble de logements?

Alerte maximale (zone rouge)

À moins des exceptions qui suivent, il est interdit pour un locataire de recevoir de la visite d’une personne (autre locataire, membre de sa famille ou ami) provenant d’une autre adresse. Cependant, il est permis d’avoir de la visite pour les motifs suivants :

• Visite d’un logement pour fin de relocation,
• Main-d’œuvre pour travaux prévus, 
• Autres exceptions.

Il est interdit de faire des rassemblements à l’intérieur et à l’extérieur du logement tant privé que public.

La CORPIQ recommande aussi de restreindre le nombre de personnes qui peuvent utiliser en même temps la buanderie.

Pour ce qui est de l’accès aux piscines et aux salles d’entraînements, la CORPIQ a interpellé la SHQ pour avoir des directives claires pour les immeubles locatifs, l’association est toujours en attente d’une réponse. Cependant, le niveau de risque actuel requiert des mesures préventives maximales de la part des propriétaires,

 

Alerte (zone orange)

Un locataire peut recevoir jusqu’à 6 personnes dans son logement ou à l’extérieur. Le rassemblement privé peut comporter plus de 6 personnes s’ils proviennent de deux familles différentes (Locataire, conjoint(e) et leurs enfants comptent pour une famille).

Il est permis d’organiser des activités publiques à l’intérieur (aire commune) ou à l’extérieur sans dépasser 25 personnes.

 

Pré-alerte (zone jaune) et Vigilance (zone verte)

Pour les zones orange et vertes, les mesures sanitaires sont les mêmes pour l’instant

Un locataire peut faire des rassemblements privés à l’intérieur ou à l’extérieur sans dépasser un maximum de 10 personnes.

Il est permis d’organiser des activités publiques à l’intérieur (aire commune, salle) ou à l’extérieur sans dépasser 50 personnes.

2. Quelles sont les mesures à mettre en place dans l’immeuble pour protéger la santé de ses occupants?

Lorsque les locataires sortent, ils doivent se laver les mains le plus souvent possible, il est conseillé de mettre en place des distributeurs de désinfectant à l’entrée de l’immeuble et des ascenseurs.

Lors d’un contact avec une autre personne, il est recommandé de garder une distance d’au moins deux mètres et à veiller à ce que les interactions soient brèves.

Le port du couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics particulièrement lorsque la distanciation physique de 2 mètres n'est pas possible, exemple un ascenseur.

Éviter les contacts physiques avec les personnes âgées ou dont la santé est fragile.

Éviter de tousser ou d’éternuer sans se protéger.

Afficher et distribuer les coordonnées des ressources publiques pour que quiconque croit avoir des symptômes de la COVID-19 puisse agir vite.

Afficher aussi l’Outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 accessible sur internet : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/guide-auto-evaluation-symptomes-covid-19/

S’il y a une personne responsable de l’entretien dans l’immeuble : les portes, ascenseurs et autres espaces communs propices à la propagation de virus devraient être lavés beaucoup plus fréquemment qu’à l’habitude;

Les paiements électroniques plutôt qu’en argent ou par chèque sont préférables.

3. Mon immeuble est situé dans une zone rouge et il y a une piscine et/ou un gymnase, est-ce que ceux-ci peuvent rester ouverts?

La CORPIQ a reçu les informations suivantes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ainsi que de la Santé publique :

Piscines : OUI, mais en mettant en place les mesures sanitaires appropriées et en veillant à ce que soit respectée la distanciation sociale de 2 mètres. 

Gymnases : Non, ceux-ci doivent être fermés. Si des locataires réclament une diminution de loyer pour perte de jouissance des lieux, contactez la CORPIQ afin de connaître vos droits.

 

 

4. Je dois avoir accès à mon logement pour effectuer des travaux d’entretien, réparation ou rénovation, est-ce que cela est toujours permis même si mon immeuble se retrouve dans une zone rouge?

Oui, dans le décret du 30 septembre, il est indiqué qu’il est possible de recevoir un service de réparation, d’entretien et de rénovation résidentielle.

La loi permet aux propriétaires d’accéder au logement pour effectuer des travaux. Des mesures exceptionnelles doivent être mises en place pour réduire les risques de propagation de la COVID-19, en pensant d’abord à la santé de tous les occupants de l’immeuble.

Mesures sanitaires à prendre :

• Lors de l’accès au logement, le propriétaire devrait limiter le nombre de personnes pour effectuer les travaux, limiter leur durée et respecter la distanciation physique de deux mètres.
• Le port du couvre-visage est obligatoire
• Exiger des travailleurs de se désinfecter les mains en entrant dans l’immeuble et\ou le logement.

Si un locataire refuse l’accès à son logement, une demande d’ordonnance d’accès au logement peut être déposée au Tribunal administratif du logement.

5. Si j’ai des logements à relouer, puis-je les faire visiter même s’ils sont dans la zone rouge?

Oui, le décret du 30 septembre précise qu’une visite à des fins de vente ou de location de la résidence est permise. 

De plus, la CORPIQ suggère notamment de :

• Bien qualifier d’abord les besoins du candidat pour éviter un déplacement inutile pour visiter un logement qui ne lui conviendrait finalement pas. La demande de location et l’enquête de prélocation peuvent même être faites en ligne préalablement et rapidement, grâce aux outils de la CORPIQ;
• Lors de la visite du logement, le propriétaire devrait limiter le nombre de personnes pour cette visite (préférablement un seul candidat au lieu de toute sa famille ou tous ses colocataires), limiter sa durée et respecter la distanciation physique de deux mètres;
• Le port du couvre-visage est obligatoire pour toutes les personnes lors de la visite;
• Exiger de façon stricte de se désinfecter les mains en entrant dans l’immeuble, que nul ne touche à quoi que ce soit à l’intérieur du logement et que les personnes se tiennent à distance les unes des autres;
• Le locateur devrait également s’assurer de désinfecter toutes les poignées de porte touchées lors de la visite;
• Aucune visite ne devrait avoir lieu si l’occupant ou le candidat locataire présente un symptôme de la COVID-19;
  
  

 

6. Puis-je procéder à l’inspection d’un logement?

Oui, avec un préavis de 24 h, comme le prévoit déjà la loi. Si un locataire refuse l’accès à son logement, une demande d’ordonnance d’accès au logement peut être déposée au Tribunal administratif du logement.

Dans un récent jugement du Tribunal administratif du logement, une locataire s’est fait ordonner par le Tribunal de donner accès à son logement, même si elle avait des craintes à cause de la pandémie. »Voir le jugement.

Toutefois, le propriétaire s’est fait ordonner de respecter certaines directives : se laver (ou désinfecter) les mains avant d’entrer, porter des gants, porter un masque et respecter la règle de distanciation sociale de 2 mètres.

7. Si un locataire est atteint de la COVID 19, que dois-je faire?

Le 3 avril dernier, la Société de l’habitation du Québec a mis en place un protocole des consignes à suivre lorsqu’un cas de COVID-19 est confirmé parmi les locataires.

La CORPIQ recommande aussi:

• Un locataire atteint de la COVID-19 doit informer la personne responsable de l’immeuble. Toutefois, un propriétaire ne devrait pas afficher dans son immeuble qu’il y a un cas de COVID-19. Il ne doit assurément pas révéler l’identité d’une personne atteinte, puisqu’elle a droit au respect de sa vie privée. Cependant, si par ses comportements elle met volontairement la santé des autres locataires à risque, la protection de ceux-ci pourrait justifier qu’ils soient mis au courant pour pouvoir se protéger eux-mêmes.
• La mise en quarantaine (14 jours) doit être obligatoire pour cette personne. Elle ne peut pas avoir accès aux aires communes, à la buanderie, aux corridors ou tout autre espace public. Une infraction expose le contrevenant à une amende salée et même à une peine d’emprisonnement.
• Il faut s’assurer que les endroits sensibles de l’immeuble sont désinfectés plusieurs fois par jour (rampes, poignées de porte communes, ascenseurs et autres).
• Un gestionnaire d’immeuble doit rappeler les consignes applicables à la quarantaine à la personne ou aux membres de l’équipe atteints ainsi que les mesures sanitaires à respecter.
• Sensibiliser le locataire que s’il enfreint la quarantaine, il pourra être dénoncé aux autorités policières (911). N’hésitez pas à le faire.
• S’assurer de communiquer avec le locataire atteint de la COVID-19 de façon régulière, surtout si l’on sait que la personne vit seule et pourrait tomber en détresse sans que personne ne s’en aperçoive.
• Des mesures devraient être prises pour veiller à ce que le locataire infecté soit approvisionné, idéalement par un de ses proches, puisqu’il lui est interdit de quitter son logement. En dernier recours, le propriétaire devrait lui trouver une solution alternative (banque alimentaire avec livraison bénévole, épicerie en ligne, etc.).
• Le locataire qui ne dispose pas d’une machine à laver dans son logement ne peut pas faire sa lessive dans la buanderie de l’immeuble s’il est infecté. Si ne peut pas recevoir l’aide d’un proche, il devra faire sa lessive dans son bain ou son lavabo.
• Son courrier devrait lui être déposé à sa porte, en l’avisant. Il ne doit pas aller le chercher dans le hall d’entrée de l’immeuble.
• Aucune visite de ce logement ne peut être effectuée et les visites d’autres logements dans l’immeuble devraient être évitées, autant que possible.