Coronavirus : quelle approche adopter pour les propriétaires de logements?

Bien que le nombre de cas recensés au Québec soit encore très minime, les risques liés au coronavirus devraient inciter les propriétaires de logements à adopter des mesures visant justement à limiter sa propagation.

Dans la mesure où le produit peut être trouvé, il est recommandé de mettre à la disposition des locataires des distributeurs de désinfectant à l’entrée de l’immeuble et dans les aires communes. Il est aussi possible d’en fabriquer. Des recettes peuvent être trouvées sur Internet.

Aussi, un avis écrit devrait être affiché, envoyé par courriel ou distribué aux portes des logements pour rassurer et indiquer aux locataires les mesures prises ou recommandées par l’administration de l’immeuble. Voici quelques exemples de ce que pourrait contenir un tel avis :

• Recommandation aux locataires de se laver les mains aussi souvent que possible et d’éviter de tousser ou d’éternuer sans se protéger;
• Lors d’un contact avec une autre personne, Santé Canada recommande de garder une distance d’au moins deux mètres et à veiller à ce que les interactions soient brèves;
• Limiter les contacts physiques avec les personnes dont la santé est fragile; 
• Avis aux locataires que les portes, ascenseurs et autres espaces communs les plus propices à la propagation de virus seront lavés plus fréquemment qu’à l’habitude;
• Recommandation aux locataires de réduire temporairement les visites de leurs proches, dans leur propre intérêt, à plus forte raison si quelqu’un présente des symptômes de grippe ou de rhume;
• Avis au locataire que la nécessité d’une intervention à l’intérieur du logement sera évaluée au cas par cas. Temporairement, elle pourrait se limiter aux réparations urgentes. Il pourrait être demandé au locataire de se confiner momentanément dans une autre pièce s’il présente des symptômes pouvant constituer un risque d’infection pour le travailleur;
• Avis aux locataires qui n’ont pas renouvelé leur bail qu’aucune visite de leur logement ne s’effectuera si les visiteurs présentent des symptômes;
• Fournir les coordonnées des ressources publiques pour quiconque croit avoir des symptômes de grippe et de rhume : sur Internet à https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/ ou par téléphone au 1-877-644-4545.

Les propriétaires ou gestionnaires ne devraient pas exiger d’un travailleur qu’il se rende dans un logement s’il y a un risque sérieux pour sa santé. Leurs employés devraient porter des gants et se désinfecter les mains régulièrement.

La CORPIQ estime que le coronavirus n’est pas différent d’un autre virus lorsqu’il est question de la protection des droits de la personne. Il n’y a donc pas de raison justifiable pour communiquer à des tiers l’état de santé d’un locataire, qu’il soit soupçonné ou avéré.

Par ailleurs, il est possible que certains locataires qui subissent une baisse de revenus en raison de leur absence au travail (mise à pied, perte de revenu en tant que travailleur autonome, etc.) ou qui prétendent faussement une telle chose, demandent un report du paiement de leur loyer. Nous recommandons aux propriétaires de faire preuve de prudence tant que le gouvernement n’aura pas offert de garantie aux propriétaires qui ne seront pas payés.
Bien que le coronavirus soit une situation hors de l’ordinaire, le loyer demeure payable et tout défaut permet au propriétaire d’exercer ses recours devant la Régie du logement. La décision appartient au propriétaire ou à son gestionnaire.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré en point de presse qu’il est conscient que les Canadiens sont inquiets de leur santé, de la santé des membres de leur famille, de leur emploi et inquiets de ne pas pouvoir payer leur loyer. Il a déclaré que des mesures fiscales seront annoncées dans les prochains jours pour aider financièrement les Canadiens, les modalités de ces aides seront dévoilées lors des annonces.

La CORPIQ invite ses membres à partager d’autres mesures qu’ils ont choisi de mettre en place dans leur immeuble.

La CORPIQ a demandé aux ministères des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’au ministère de la Santé s’ils comptaient émettre des recommandations aux propriétaires de logements. La réponse vous sera communiquée aussitôt que la CORPIQ la recevra.

Ce texte a été rédigé en fonction de la situation observée en date 13 mars 2020 et elle peut avoir changé depuis. Le bon jugement et la proactivité du propriétaire ou du gestionnaire selon les circonstances prévalent.