La CORPIQ condamne la position de Québec solidaire sur le logement

et l’invite à faire preuve de cohérence.

La CORPIQ qualifie d’absurde la proposition de Québec solidaire d’interdire les évictions de locataires pour agrandissement ou subdivision du logement lorsque le taux d’inoccupation dans le secteur est inférieur à 3 %. Cette mesure irait à l’encontre des besoins en matière de logement énoncés par ce même parti.

« Québec solidaire veut une chose et son contraire. Il y a quelques semaines, son député Andrès Fontecilla se plaignait qu’il y a moins de logements disponibles, surtout pour les grands logements destinés aux familles », a répliqué le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

« Les propriétaires qui désirent modifier les divisions d’un logement le font pour répondre à la demande. Certains procèdent à une subdivision pour créer plus de logements. Quant aux agrandissements, ils permettent à des familles de mieux se loger. »

Selon la CORPIQ, Québec solidaire n’en est pas à une contradiction près. Ce parti dénonce le mauvais état du parc de logements et demande au gouvernement d’agir, mais réclame du même coup un contrôle encore plus restrictif des loyers. 

« Le contrôle des loyers est déjà arrivé à un point dévastateur. En obligeant un propriétaire à attendre 32 ans pour récupérer via les loyers des dépenses de rénovation, on bloque toute possibilité de réparation et on se retrouve avec des problèmes graves dans le logement ou dans la structure du bâtiment. Le seul moyen de récupérer le coût des travaux devient alors de garder le logement vacant pendant 12 mois pour le relouer au prix du marché sans contestation possible du nouveau locataire. Il faut éviter d’en venir à garder les logements vacants pendant des mois alors que le taux d’inoccupation diminue », poursuit M. Brouillette.

Les besoins démographiques évoluent, fait valoir la CORPIQ. La subdivision ou l’agrandissement d’un logement peut survenir une fois par 40 ou 50 ans, et plus probablement jamais. C’est souvent la dernière solution pour conserver dans le marché locatif un immeuble en mauvais état ne générant plus de rentabilité. Après, c’est la conversion ou l’utilisation du terrain pour construire des copropriétés.

 

Accessibilité

La CORPIQ est consciente que le loyer pour se reloger peut être élevé pour certains locataires évincés, même avec l’indemnité de trois mois de loyer et les frais de déménagements auxquels ils ont droit, même aussi si les loyers au Québec sont les plus bas au pays. Le gouvernement devrait investir davantage dans son programme Allocation logement, dont le versement au locataire est plafonné à 80 $ par mois depuis de nombreuses années, ainsi qu’en bonifiant l’aide aux familles pour qu’ils aient davantage de choix pour se loger. Le gouvernement devrait également mettre en place un programme de cautionnement des locataires à faible revenu, car l’interdiction d’exiger un dépôt de garantie rend les propriétaires frileux face à certaines clientèles.

Plutôt que de s’attaquer au droit historique de propriété et de gestion de tous les propriétaires du Québec, il serait aussi plus judicieux d’intervenir avec plus de sévérité contre la faible minorité de cas où le droit d’éviction est évoqué, mais pour des subdivisions ou agrandissements qui ne se concrétisent pas.

Rappelons que Québec solidaire est ce même parti qui avait réussi à faire adopter en 2016 son projet de loi 492, causant un recul du droit de propriété au Québec et créant une discrimination basée sur l’âge.

Depuis, en interdisant aux propriétaires de reprendre le logement d’un locataire âgé de 70 ans ou plus, même pour y loger leurs propres enfants ou parents, on empêche des familles de pouvoir vivre sous le même toit. On a du même coup créé un risque de louer à des aînés et d’affaiblir la valeur de revente d’un immeuble. Les locataires âgés qui cherchent un logement en sont les premières victimes.