Hébergement touristique : un règlement qui aura peu de mordant pour les contrevenants

Québec, le 6 juin 2019. La CORPIQ est consciente que l’hébergement collaboratif est un courant mondial dans le domaine touristique et salue la volonté du gouvernement de venir l’encadrer par voie réglementaire. Elle est cependant inquiète de l’application des mesures de contrôle qui seront mises en place et le peu d’effets coercitifs que celles-ci auront sur les locataires contrevenants.

Un sondage effectué par la CORPIQ en 2015, révèle que 10 % des propriétaires (soit 27 000) ont eu connaissance, dans la dernière année, qu’au moins un de leurs locataires avait sous-loué son logement sans autorisation. La quantité de contrevenants est actuellement phénoménale et nuit grandement au marché locatif.

« Nous sommes perplexes de la capacité des autorités à faire respecter le règlement avec les mesures annoncées. Pour une première offense, un contrevenant n’aurait qu’un avis de non-conformité; cette mesure est loin d’être dissuasive et enverrait un mauvais message » a déclaré la conseillère principale Affaires publiques et gouvernementales de la CORPIQ, Marie-France Daoust.

 L’association est d’avis que la Régie du logement aura besoin d’orientations plus claires afin de ne pas agir avec complaisance.

La CORPIQ salue, toutefois, l’initiative de la ministre Laforest concernant l’interdiction complète au locataire d’exercer de l’hébergement touristique, à moins que le propriétaire lui en donne l’autorisation écrite. Elle demande cependant que soit modifié le bail en conséquence.

« Le bail est le seul contrat officiel qui lie les obligations et les droits entre les locataires et les propriétaires.  Nous avons sensibilisé les cabinets des ministres Laforest et Proulx de la nécessité d’inscrire notamment cette interdiction ou non dans une nouvelle clause au bail » conclut Marie-France Daoust.