Une locataire expulsée pour un logement impropre à l’habitation

Une récente décision de la Régie du logement a permis à un propriétaire de faire expulser l’une de ses locataires qui vivait dans un logement complètement encombré, à tel point qu’il constituait une menace pour l’immeuble entier.

Photo d'illustration

L’état du logement a été découvert lors d’une visite en novembre 2017, après laquelle la locataire s’était engagée à résoudre le problème une fois pour toute. Cependant, une seconde visite en décembre 2018 prouva que rien n’a été fait : les plinthes électriques ne sont pas dégagées, du linge est stocké à proximité de lampes sans abats jours qui restent allumées des jours entiers, de la vaisselle et de la nourriture trainent sur les comptoirs, l’odeur est nauséabonde, il est presque impossible de se déplacer tant l’encombrement est important.

Cette visite a d’ailleurs été nécessaire car la locataire avait laissé sa radio allumée à très fort volume, ce qui dérangeait l’occupante du logement situé en dessous. Ce n’était pas la première fois que cela se produisait : plusieurs plaintes concernant la locataire fautive ont été acheminées au locateur, l’obligeant à envoyer ses représentants environ deux fois par mois à son domicile.

La juge administratif Robin-Martial Guay débute son analyse en rappelant qu’un locataire est tenu de conserver le bien loué en bon état de propreté. Cependant, un logement qui n’est pas en bon état de propreté n’est pas forcément un logement impropre à l’habitation. Or, c’est seulement cette dernière notion qui peut permettre la résiliation d’un bail, puisqu’elle constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants de l’immeuble. Le tribunal doit alors analyser la preuve apportée par le locateur, afin de décider du niveau de risque qu’un tel logement représente.

La décision est sans appel : le logement de la locataire est dans un tel état d’encombrement et de malpropreté qu’il représente un risque déraisonnable d’incendie ou de contamination. L’attitude de la locataire et les différentes photos prises à plusieurs mois d’intervalle prouvent son indifférence à la situation, tant et si bien que le locateur et les autres occupants de l’immeuble subissent un préjudice sérieux. Si on ajoute le bruit excessif provenant du logement en question, il ne fait aucun doute que la locataire trouble sérieusement la jouissance paisible des lieux. La résiliation du bail et l’expulsion de la locataire sont donc ordonnées par le tribunal.

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