La zoothérapie doit être prouvée médicalement pour annuler une clause du bail

Jugements

Dans une récente décision de la Régie du logement, une locataire n’ayant pas réussi à convaincre la juge de la nécessité médicale de conserver son lapin s’est vue condamnée à s’en départir dans les 30 jours suivant la décision.

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