Réaction de la CORPIQ au discours sur le Budget

Les propriétaires de logements déçus que le gouvernement Legault n’ait pas tenu sa promesse électorale.

Québec, le 21 mars 2019 – La CORPIQ est déçue par l’absence, dans le budget du ministre des Finances, Éric Girard, de mesures directes pour soutenir la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier locatif vieillissant. Quelques jours avant de prendre le pouvoir, le 1^er octobre, la Coalition Avenir Québec s’était pourtant engagée à étendre le programme RénoVert aux immeubles multilogements.

Au Québec, le parc de logements locatifs d’initiative privée compte 1,3 million d’unités d’habitation détenues par environ 275 000 propriétaires. Ce sont 17 % qui ont besoin de rénovations majeures et 24 % de rénovations mineures. Or, les contraintes réglementaires, législatives ainsi qu’économiques bloquent le réinvestissement dans le parc locatif existant, accentuant ainsi la crise du logement qui se dessine entre l’offre et la demande.

« Les immeubles locatifs accusent un déficit d’entretien bien plus important que les habitations de propriétaires occupants et sont plus énergivores, mais ils sont pourtant systématiquement exclus des programmes de crédit d’impôt à la rénovation. Encore cette année, le gouvernement vient de manquer une formidable opportunité de stimuler l’économie, de réduire la consommation énergétique du Québec et d’abaisser les factures de chauffage des locataires », a déploré le directeur Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

La CORPIQ est d’autant plus déçue que lors du débat préélectoral sur l’Habitation tenu à Laval le 19 septembre 2018, la Coalition Avenir Québec avait réjoui les acteurs de l’Habitation en s’engageant à rendre permanent le programme RénoVert et, surtout, à l’étendre aux immeubles locatifs.  

Le porte-parole de la CAQ en Habitation et député de Blainville, Mario Laframboise, avait alors déclaré :

« Le parc immobilier du Québec est vieillissant et rendu pratiquement à un point de non-retour. Les critères actuels de la Régie du logement ne permettent pas aux propriétaires d’amortir leurs rénovations avant 40 ans. C’est pourquoi nous voulons rendre permanent le programme de crédit d’impôt RénoVert, afin de stimuler la rénovation écoénergétique tant pour le milieu de l’immobilier locatif privé que public. »

Les travaux permettant d’accroître l’efficacité énergétique des logements non performants constituent l’un des potentiels les plus sous-exploités en matière de rénovation. Il appert cependant qu’un propriétaire n’y trouve pas d’intérêt, puisque si ses locataires paient directement le coût de l’énergie au fournisseur (74 % des cas), eux seuls bénéficient de l’économie, alors c’est le propriétaire qui paie les travaux.   

« Tel que la CORPIQ avait demandé lors des consultations prébudgétaires, nous devons absolument mettre en œuvre les recommandations du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023 afin de lever les barrières qui découragentla rénovation en efficacité énergétique lorsque le locataire du logement paie directementles factures d’énergie au fournisseur », poursuit Hans Brouillette.

Réduction des délais d’attente à la Régie du logement

La CORPIQ constate que le gouvernement est préoccupé par l’ampleur des délais d’attente à la Régie du logement. Un montant important est injecté, mais il ne sera qu’un baume sur un problème beaucoup plus profond.

Les véritables solutions permettant de réduire les délais de façon structurelle viendront d’une réforme en profondeur du fonctionnement de la Régie et de son environnement juridique, de même que par une réduction à la source du nombre de litiges qui se rendent au tribunal.