Pronotif démasque une locataire mensongère en plein tribunal

Une locataire s’est vue refuser une demande de rétractation de jugement après avoir été prise en plein mensonge devant la Régie du logement. Les propriétaires avaient obtenu gain de cause lors d’une précédente audience où la locataire ne s’était pas présentée. Cette dernière avait alors vu son bail être résilié, et avait été condamnée à payer 6 250 $ d’impayés ainsi que 122 $ de dommages et intérêts.

Or, la locataire affirme ne jamais avoir reçu d’avis ou de procédure permettant de lui indiquer qu’une démarche avait été entamée à son encontre à la Régie du logement, d’où son absence lors de la première audience.

Mais c’est faux. L’entreprise locatrice présente le rapport de preuve fourni par Pronotif, le service de courriel certifié de la CORPIQ. Ce rapport indique très clairement qu’un avis a été envoyé par les locateurs à la locataire. Elle a donc bien reçu une notification l’informant des démarches initiées à son encontre.

La locataire modifie alors son discours pour essayer de s’adapter à cette preuve imprévue. Elle déclare vaguement se souvenir d’un courriel, mais assure qu’aucune procédure n’était jointe au message.

À nouveau, le rapport de preuve fourni par Pronotif la contredit. Il y avait bien un fichier attaché au message, qui a même été consulté à plusieurs reprises entre 11h05 et 11h09 ce jour-là. Ainsi, non seulement la locataire a reçu le message, mais elle a ouvert et téléchargé la pièce jointe, ce qu’elle niait jusqu’à présent.

Le juge Marc Landry cite alors une jurisprudence, indiquant que « Le seul fait qu’une partie soit absente à l’audition ne lui donnera pas automatiquement droit à une demande de rétractation. En vertu de l’article 89, la partie doit motiver son absence par une cause jugée suffisante ». Or, la négligence et l’insouciance évidentes de la locataire ne constituent pas une raison valable à son absence.

Considérant l’ensemble des éléments, le tribunal a rejeté la demande de rétractation, et a maintenu la décision originale condamnant la locataire.

Ce jugement est un rappel à l’ensemble des propriétaires : ils doivent systématiquement conserver une preuve valable devant un tribunal des échanges avec leurs locataires. À cet effet, Pronotif est une innovation technologique qui a fait la différence.

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