Un locataire évincé pour ne pas vouloir chauffer

Un locataire qui voulait diminuer ses coûts d’électricité en fermant le chauffage vient de se faire montrer la porte par la Régie du logement. Le tribunal a en effet résilié son bail, jugeant que le propriétaire avait raison de craindre pour l'intégrité de son immeuble en raison de la basse température.

Dans son témoignage, le propriétaire a expliqué que le locataire coupait l’alimentation électrique des calorifères et n’utilisait que des chaufferettes d’appoints dans la pièce où il était. Les portes des autres pièces étaient calfeutrées. Lors de l’audience, la copropriétaire de l’immeuble a dit avoir relevé la température du logement à trois reprises durant l’hiver, température qui était chaque fois sous les 12 degrés Celsius.

« Même si l'utilisation d'appareils de chauffage d'appoint peut permettre au locataire d'économiser dans les coûts associés au maintien d'une température adéquate dans son logement, il a l'obligation de faire usage principalement du système en place », a souligné la juge administrative Marilyne Trudeau dans son analyse.

Le locataire demeurant au-dessus du logement concerné a pour sa indiqué qu’il faisait très froid chez lui en hiver en raison de l’absence de chauffage au premier étage. Il a ajouté qu’à trois reprises, le locataire a fermé le disjoncteur de son réservoir d’eau chaude durant quelques jours.

Pour la régisseure, le motif du manque de chauffage suffit à lui seul pour résilier le bail, le locataire ayant manqué à son devoir d'agir en « personne prudente et diligente dans l'usage du bien loué ». Mais il y a plus!

La preuve présentée a démontré que le locataire a manipulé la boîte électrique et modifié le circuit électrique pour brancher une lumière. De plus, le rapport d’un électricien ayant inspecté l’immeuble fait état de variations de tension dues au branchement du chauffage d’appoint sur le circuit électrique de 120 volts de l’immeuble. Pour toutes ses raisons, le Régie a résilié le bail du locataire et ordonné son éviction immédiatement.

La CORPIQ indique dans son modèle de Règlement de l’immeuble, disponible sur son site Internet, qu’un locataire se doit de maintenir un chauffage minimal de 18°C, et ce, en tout temps. De plus, si le chauffage est à la charge du propriétaire, le locataire est tenu de ne pas surchauffer le logement (maximum de 24°C) et maintenir son herméticité.