Infiltration d’eau : douche froide pour un locataire

Un locataire a été condamné par la Régie du logement à payer 11 423 $ à une propriétaire pour ne pas l’avoir informée que de l’eau coulait du plafond de sa chambre à coucher depuis 10 ans.

Dans sa décision, la régisseure Marilyne Trudeau indique que les dommages causés au logement auraient pu être limités par une dénonciation rapide de la part du locataire des années auparavant.

La propriétaire a découvert en octobre 2017, à la suite de la visite d’un employé d’entretien, un important dégât d’eau dans la chambre du locataire. Le plâtre du plafond était tombé, le plancher était détrempé et un sceau avait été placé sous la fuite pour recueillir l’eau. Le plafond du logement situé directement en dessous était aussi endommagé.

Devant le tribunal, le locataire a expliqué avoir avisé verbalement à une cinquantaine de reprises les représentants de la propriétaire, notamment les ouvriers mandatés pour divers travaux, sans pour autant se rappeler à quels moments exactement ni à qui ces avis avaient été donnés. Il a également admis ne jamais avoir envoyé d’avis écrit à la propriétaire pour l’avertir que la toiture coulait.

Estimant que la propriétaire a été « extrêmement » négligente dans l’entretien de l’immeuble, le locataire réclamait en contrepartie une ordonnance d’exécution des travaux, une diminution de loyer de 40 % depuis mars 2016, ainsi qu’un dédommagement de 2000 $ pour troubles et inconvénients.

Selon la juge administrative Trudeau, le locataire n’a pu démontrer avoir valablement informé la propriétaire de la situation. De plus, la preuve a démontré que la propriétaire a procédé rapidement aux réparations du toit, soit deux jours après avoir eu connaissance du problème d’infiltration. Le tribunal a toutefois accueilli en partie la demande du locataire et a ordonné l’exécution des réparations au plafond de la chambre à coucher, qu’il reste à compléter.

Reconnaissant que le locataire n’était pas responsable de l’infiltration d’eau, la Régie en a par ailleurs conclu à une responsabilité à 50 % et l’a condamné à payer la moitié des 22 846 $ réclamés par la propriétaire pour payer les travaux. Enfin, le tribunal a reconnu le préjudice sérieux causé à la propriétaire. La régisseure Trudeau a cependant préféré user de sa discrétion judiciaire et ne pas résilier le bail, comme la propriétaire le demandait.

Dans un jugement semblable rendu en 2012, la Régie du logement avait également condamné un locataire pour ne pas avoir informé les propriétaires d’une fuite d’eau causant un affaissement du plancher et du bain. Le locataire avait alors dû payer la somme de 18 294,73 $, le tribunal estimant qu’il avait fait « d’aveuglement volontaire » en ne mentionnant pas rapidement les irrégularités constatées aux fils des ans.