Débat électoral : la réforme de la Régie du logement fait l'unanimité

Les quatre principaux partis représentés à l’Assemblée nationale sont tous sur la même longueur d’onde quant à la Régie du logement : une réforme en profondeur s’impose au plus vite afin de réduire les délais judiciaires, que déplore depuis 10 ans le Protecteur du citoyen. C’est ce qui ressort du premier débat électoral de l’histoire portant sur l’habitation, organisé le 19 septembre dernier à Laval par six acteurs liés au milieu, dont la CORPIQ.

L'animateur René Vézina, Mario Laframboise, député de la Coalition avenir Québec dans Blainville, Lise Thériault, ministre responsable de l'Habitation et députée du Parti libéral dans Anjou-Louis-Riel, Carole Poirier, députée du Parti québécois dans Hochelaga-Maisonneuve, et Simon Charron, candidat pour Québec solidaire dans Sainte-Rose.

Lise Thériault, du Parti libéral du Québec (PLQ), Carole Poirier, du Parti québécois (PQ), Mario Laframboise, de la Coalition avenir Québec, et Simon Charron, de Québec solidaire (QS), ont promis unanimement qu’un gouvernement de leur formation politique respective améliorerait l’efficacité de ce tribunal administratif.

Premier à prendre la parole, selon l’ordre déterminé par tirage au sort, Simon Charron (QS), candidat dans Sainte-Rose, a indiqué que son parti financerait « adéquatement » la Régie du logement pour qu’elle puisse répondre à davantage de litiges. « Il est difficile de réduire le nombre de litiges, mais comme pour plusieurs aspects de notre programme, nous préconisons la prévention », a-t-il mentionné.

Lise Thériault (PLQ), candidate dans Anjou-Louis-Riel et ministre responsable de l’Habitation, a rappelé que son projet de loi 401, qui n’a toutefois pu être adopté avant le déclenchement des élections, visait justement à réformer la Régie du logement. « Le fonctionnement de la Régie n’a presque pas changé depuis sa création, en 1980. Pour un tribunal administratif, c’est l’enfer!» a-t-elle lancé. Mme Thériault a souligné que le projet de loi 401 prévoyait notamment que les régisseurs puissent prendre des décisions « sur dossier », c’est-à-dire sans avoir à avoir à convoquer les partis en cause.

Mario Laframboise (CAQ), candidat dans Blainville, croit qu’il faut s’inspirer des façons de faire des autres provinces avant de réformer la Régie du logement. « Est-ce qu’on ne pourrait pas éviter, en modifiant des lois, que certains types de causes se retrouvent devant les tribunaux similaires ailleurs? Je pense qu’il ne faut pas juste regarder le fonctionnement de la Régie et ajouter des régisseurs. Il y a trop de cas qui se ramassent devant la Régie du logement », a-t-il affirmé.

Pour Carole Poirier (PQ), candidate dans Hochelaga-Maisonneuve, il importe de trouver un équilibre entre les droits des locataires et des propriétaires. « On ne sait pas toujours qui a les 'bons' droits à la Régie du logement. Il faut aussi instaurer ce projet pilote en cours concernant la médiation. […] Les régisseurs doivent être plus ouverts et mieux formés qu’ils ne le sont présentement ».

Le débat, animé par le chroniqueur économique à Radio-Canada René Vézina, a été organisé conjointement par la CORPIQ, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), le Bureau d'assurance du Canada (BAC), la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), l'Organisation d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).