Déménagements: le mauvais état du logement au premier rang des problèmes vécus par les propriétaires

Un vaste sondage de la CORPIQ révèle que 56 % des propriétaires du Québec ont été victimes, à un moment au cours des deux dernières années, d’au moins un locataire ayant déménagé en laissant son logement dans un état inacceptable.

Parmi les autres problèmes ayant affecté le plus de propriétaires en période de déménagement suivent les loyers impayés (44 % des répondants), les dommages matériels lors du déménagement (36 %) et les clés qui n’ont pas été redonnées (30 %).

« Afin de faciliter l’arrivée des nouveaux locataires dans un logement propre et vide, il est impératif que les propriétaires puissent avoir un dépôt de garantie dont la remise serait conditionnelle au bon état des lieux. C’est le seul moyen d’éviter des surprises déplorables et coûteuses en période de déménagement. Rien ne justifie que le Québec soit en retard à ce point en comparaison avec ce qui se pratique ailleurs », soutient le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Même si l’article 1890 du Code civil du Québec stipule que le locataire doit « remettre le bien dans l’état où il l’a reçu », la CORPIQ constate que cette obligation est souvent bafouée. Les propriétaires n’ont pratiquement aucune chance d’être dédommagés après que leur locataire ait quitté. S’ils le retrouvent, ils devront attendre deux ans avant d’obtenir une audience à la Régie du logement.

« On utilise les ressources d’un système judiciaire déjà à bout de souffle alors qu’un dépôt de garantie favoriserait, en amont, l’entente à l’amiable entre propriétaires et locataires », explique le porte-parole de la CORPIQ.

153 millions $ en dommages aux logements

Lors d’un précédent sondage, la CORPIQ avait appris que 15 % des logements étaient laissés avec 700 $ ou plus de dommages et 25 % avec des dommages de moins de 700 $. Un autre 38 % nécessitaient un nettoyage. Un calcul détaillé permet d’estimer les dommages subis par les propriétaires à 153 millions $ par année.

La CORPIQ calcule qu’environ 200 000 sur 1,3 million de ménages locataires changeront d’adresse cette fin de semaine. Près de 80 % des baux se terminent le 30 juin. En 2017, 18,6 % des logements du Québec ont accueilli un nouveau locataire, selon la SCHL.

Résultats du sondage*

À un moment au cours des deux dernières années, avez-vous vécu ou vivez-vous les situations suivantes ?	Oui	Non
1. En quittant, le locataire a laissé le logement dans un état que vous considérez comme inacceptable pour le prochain locataire	56%	44%
2. Au moment de quitter, le locataire n'avait pas payé son loyer du dernier mois et/ou a déguerpi avant la fin du bail	44%	56%
3. Le jour du déménagement, le locataire ou les personnes qu'il a embauchées pour l'aider à déménager ont causé des dommages à la propriété ou au logement	36%	64%
4. Le locataire a quitté sans remettre les clés	30%	70%
5. Le locataire a emménagé dans le logement avec un animal alors que le bail l'interdisait	29%	71%
6. Le jour du déménagement, un conflit est survenu entre l'ancien et le nouveau locataire relativement à l'heure d'arrivée / départ	13%	87%
7. Le nouveau locataire ne s'est jamais présenté ou a décidé de ne pas emménager	11%	89%
8. Le nouveau loctaire a emménagé sans avoir payé le loyer du premier mois	11%	89%
9. Le locataire a continué d'occuper le logement sans autorisation après la fin du bail	8%	92%
10. Le locataire a abandonné un animal dans le logement	5%	95%

* Sondage réalisé du 15 au 25 juin 2018 auprès de propriétaires d’immeubles de logements représentatifs du marché québécois. 1442 répondants. Marge d’erreur de 2.6 %, 19 fois sur 20.