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Dans un jugement récent et troublant, la juge administrative du TAL, Micheline Leclerc, considère que la locataire n’a commis aucune faute et qu’elle ne peut donc pas être tenue responsable des dommag...
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La juge administrative Marilyne Trudeau, du Tribunal administratif du logement, a récemment rejeté l’opposition d’une locataire à l’agrandissement de son logement qu’elle ne considérait pas comme subs...
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Le juge administratif, Marc C. Forest, du Tribunal administratif du logement refuse la demande de reprise de logement d’un propriétaire qui n’a expédié qu’un seul avis pour les deux locataires, alors ...
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Des locataires qui exigeaient des mesures sanitaires exagérées pour la visite d’un logement, se voient ordonner par la juge administrative, Isabelle Hébert, du Tribunal administratif du logement, de p...
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