Passer la navigation du site
Il a récemment été conclu que le juge Marc C. Forest du Tribunal administratif du logement (ci-après « le Tribunal »), a erré dans plusieurs décisions en n’octroyant pas les frais de justice au locate...
[Lire plus]
Une locatrice a obtenu la résiliation du bail d’un locataire qui habitait avec sa femme et ses sept enfants au 3e étage d’un bâtiment et qui vivaient dans un état de surpeuplement et de malpropreté. E...
[Lire plus]
Une locataire ayant reçu un avis d’éviction à la suite d’un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL) fait appel de cette décision à la Cour du Québec. La locataire avait été expulsée, car ...
[Lire plus]
La Cour du Québec rectifie une demande de rétractation qui a été accordée à une locataire par le Tribunal administratif du logement alors que le locateur a été empêché de déposer une preuve. La locata...
[Lire plus]
