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La juge administrative Louise Fortin condamne un locataire à verser 2004$ à son propriétaire en arrérages de loyer équivalent à trois hausses de loyers consécutives, à défaut de quoi le bail est résil...
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Dans plusieurs jugements récents de la Régie du logement qui condamnent le locataire pour non-paiement de loyer ou résiliation de bail, le remboursement des frais judiciaires a été refusé aux propriét...
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Dans un récent jugement de la Régie du logement, un locataire mauvais payeur a réussi à convaincre la juge administrative Linda Boucher de ne pas lui imposer le paiement de son loyer après avoir quitt...
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Dans un récent jugement de la Régie du logement, une locataire s’est faite expulser de son logement après avoir refusé l’accès de celui-ci à son propriétaire. Ce dernier n’a ainsi pas pu vérifier la p...
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