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Après avoir entendu les plaidoyers de la locatrice et de la locataire, le juge administratif Alexandre Henri, de la Régie du logement, en vient à la conclusion que la locataire a réussi à relever son ...
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La juge administrative Micheline Leclerc, de la Régie du logement, statue clairement sur les «circonstances exceptionnelles» justifiant une exécution de jugements pouvant être faite en temps de COVID-...
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Le juge Mario Gervais du Tribunal des droits de la personne condamne un couple de propriétaires à verser 5 000 $ à titre de dommages moraux à un candidat locataire qui s’est vu refuser un logement, ca...
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Le juge administratif, Marc Lavigne, de la Régie du logement, donne raison à une propriétaire et résilie le bail d’une locataire trop bruyante, mais ce, pas avant le 30 juin, dû à la COVID-19.
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