Passer la navigation du site
Une locatrice a eu gain de cause en ayant obtenu une ordonnance de la part du Tribunal administratif du logement pour faire cesser une activité commerciale dans un logement. En effet, un locataire a p...
[Lire plus]
Dans une cause récemment entendue par le Tribunal administratif du logement, un locateur a réussi à obtenir la résiliation de bail et l’éviction d’un locataire qui représentait une menace pour sa sant...
[Lire plus]
Des locataires en situation de reprise de logement ont demandé une permission d’interjeter la décision du Tribunal administratif du logement (TAL) en affirmant qu’ils ont été victimes d’un détournemen...
[Lire plus]
Une juge du Tribunal administratif du logement (TAL) a rendu en juin une décision statuant qu’il y a bel et bien eu une transaction valide entre les parties lorsque deux locataires, venus d’Europe, on...
[Lire plus]
