Passer la navigation du site
Un locataire détenant un certificat médical douteux n’a pas convaincu la Régie du logement qu’il souffrait réellement d’un handicap et a ainsi été condamné en dommages-intérêts à la suite de ce que le...
[Lire plus]
Malgré le délai de prescription écoulé, la cause d’un propriétaire pourra être entendue à la Régie du logement, le locataire ayant entretemps avoué sa faute et indiqué vouloir payer pour les dommages ...
[Lire plus]
Un fumeur a vu l’espoir de continuer à occuper son logement s’envoler en fumée! Dans une récente décision, la Régie du logement a accueilli favorablement la demande du propriétaire visant à résilier l...
[Lire plus]
La Régie du logement a confirmé la résiliation du bail d’un locataire qui l’avait cédé à son ex-conjointe sans en informer le propriétaire. Le tribunal a de plus ordonné l’expulsion de l’occupante qui...
[Lire plus]
