Passer la navigation du site
La Cour du Québec a récemment accueilli favorablement l’appel d’une caution qui avait été condamnée avec les locataires à payer des arrérages de loyer. Le tribunal s’est ainsi trouvé à infirmer la con...
[Lire plus]
Un propriétaire a récemment été condamné par la Régie du logement à payer 995 $ en compensation, dont 500 $ à titre de dommages moraux, à une locataire qui se disait incommodée par la fumée et les for...
[Lire plus]
Bruit, comportements indésirables, non-respect des règles sur la disposition des ordures et même vol de colis : une famille particulièrement tumultueuse a vu son bail être résilié par la Régie du loge...
[Lire plus]
Un propriétaire ne peut pas dire n’importe quoi pour amener un locataire à résilier son bail. C’est ce qu’a décidé la Régie du logement dans un récent jugement de la juge administrative Me Sylvie Lamb...
[Lire plus]
