Passer la navigation du site
L’une des plus grandes craintes des propriétaires immobiliers est que le locataire ne quitte pas le logement à la date convenue ou à la fin du terme de son bail lorsque ce dernier n’a pas été recondui...
[Lire plus]
Le dépôt de sécurité, et son illégalité dans le Code civil du Québec, sont des sujets qui reviennent souvent dans l’actualité. Plusieurs avancées au niveau jurisprudentiel ont été faites dans les dern...
[Lire plus]
La période de renouvellement des baux, d’une durée de douze mois, se terminant le 30 juin a débuté le 1er janvier et se terminera le 31 mars 2023. Une période chargée pour plusieurs propriétaires pour...
[Lire plus]
Au Québec, une des pierres angulaires de la législation en matière de location résidentielle est le droit au maintien des lieux des locataires. Ainsi, en règle générale, le locataire peut demeurer dan...
[Lire plus]
