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La juge administrative, Lucie Béliveau, de la Régie du logement déclare invalide un avis de modification au bail résiliant, entre autres, le bail d’une locataire puisque celle-ci a refusé l’avis d’aug...
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La juge administrative Mélanie Marois, de la Régie du logement, donne raison à un propriétaire et annule le bail puisque son consentement est vicié au moment de la signature.
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Dans un jugement rendu en juin dernier, le juge administratif Ross Robins, de la Régie du logement, résilie le bail et ordonne l'expulsion puisque le locataire n’a pas respecté l’ordonnance émise anté...
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La juge administrative, Sophie Alain, de la Régie du logement, résilie le bail d’un locataire puisque celui-ci troublait la jouissance paisible des voisins en raison des odeurs de cigarette, en plus d...
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